Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2025
1. Introduction
Bienvenue sur ScryvVision. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation du site web ScryvVision (ci-après dénommé le "Site") et de tous les services associés (ci-après dénommés collectivement les "Services").
En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation :
- "Utilisateur", "Vous", "Votre" désigne toute personne qui accède ou utilise le Site.
- "ScryvVision", "Nous", "Notre" désigne l'entreprise ScryvVision, ses propriétaires, directeurs, employés et affiliés.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données ou autres matériels présents sur le Site.
- "Service" désigne toutes les fonctionnalités, outils et prestations disponibles sur ou via le Site.
3. Utilisation du Site et des Services
3.1 Conditions d'accès
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.
3.2 Compte utilisateur
Certains aspects de nos Services peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
3.3 Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour :
- Violer toute loi applicable ou réglementation.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
- Transmettre des virus informatiques ou tout code malveillant.
- Harceler, intimider ou nuire à d'autres utilisateurs.
- Interférer avec le fonctionnement normal du Site ou des Services.
- Collecter ou extraire des données du Site sans notre autorisation explicite.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et tout son contenu, fonctionnalités et caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de ScryvVision et de ses concédants de licence.
4.1 Droits d'auteur
Le Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois en France et à l'étranger. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf comme expressément autorisé par écrit par ScryvVision.
4.2 Marques commerciales
Le nom ScryvVision, le logo ScryvVision et toutes les marques, logos, noms de produits et de services, designs et slogans connexes sont des marques commerciales de ScryvVision ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de ScryvVision.
5. Contenu utilisateur
Vous pouvez être amené à fournir du contenu via le Site (commentaires, avis, etc.). En soumettant ce contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu.
Vous garantissez que :
- Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez.
- Le contenu est exact et n'est pas trompeur.
- L'utilisation du contenu ne violera pas ces conditions et ne causera aucun préjudice à un tiers.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui, selon notre jugement, viole ces conditions ou pourrait nuire à ScryvVision, à nos utilisateurs ou à des tiers.
6. Liens vers d'autres sites web
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ScryvVision. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web tiers. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
8. Exclusions de garantie
Votre utilisation du Site et des Services est à vos propres risques. Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
ScryvVision ne garantit pas que le Site ou les Services seront ininterrompus, à jour, sécurisés ou exempts d'erreurs, que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Site seront précis ou fiables, ou que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous via le Site répondra à vos attentes.
9. Limitation de responsabilité
En aucun cas ScryvVision, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou incapacité à accéder ou à utiliser le Site.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site et les Services.
11. Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois.
Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
ScryvVision25 Rue des Arts Numériques
75004 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89